sacem une candidature 2010 à une vague commission

la commission prévue à l’article R.321-6-3 du Code de la propriété intellectuelle
Stéphane TERNOISE

Monsieur le secrétaire général de la SACEM
255 Avenue Charles De Gaulle
92 528 Neuilly-sur-Seine Cedex

Objet : candidature à la commission prévue à l’article R.321-6-3 du Code de la propriété intellectuelle
Monsieur le secrétaire général,

Je fais par la présence acte de candidature à la commission prévue à l’article R.321-6-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Je suis membre de la sacem et ne
détiens aucun mandat social.
Je présente cette candidature sous le nom de Stéphane TERNOISE, qui
est mon pseudonyme officiel (sur carte d’identité) et aussi mon « nom de compte sacem », acte pour lequel j’ai payé 66 euros.

Si une adresse postale doit être communiquée : Jean-Luc Petit – BP 17 –
46800 Montcuq.

Je vous prie de me confirmer ma candidature dont les modalités me furent simplement précisées « envoyez courrier », par mail du 8 mars. Je vous joins néanmoins une présentation en 193 mots.
Pour la confirmation de la candidature veuillez utiliser l’adresse postale...

Veuillez agréer, monsieur le Président du Conseil d’Administration, mes montcuquoises salutations.

STEPHANE TERNOISE, parfois auteur de chansons.



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